Arrêté du 1 février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables

• Article 1
• Article 29

Titre Ier : Dispositions relatives à l'installation et à l'utilisation des engins de transport.

Titre II : Dispositions relatives aux denrées transportées.

Titre III : Vérification de conformité des engins de transport.

Titre IV : Contrôle, sanctions.