Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables)
Pour des envois d'un poids total de moins de 200 kg net, les dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté pourront ne pas être satisfaites à condition que chaque colis soit présenté sous emballage unitaire assurant la protection hygiénique des denrées et permettant de maintenir les denrées jusqu'à leur destination à la température mentionnée à l'annexe I.
Des dérogations permanentes ou occasionnelles quant au poids ci-dessus mentionné pourront, pour des transports spéciaux, être accordées par décision ministérielle.