Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables)
Les voitures boutiques doivent être maintenues fermées pendant leurs déplacements et, d'une façon générale, en dehors de la vente, sauf pour les opérations habituelles d'entretien, de chargement et de déchargement. Elles peuvent toutefois rester ouvertes si elles sont remisées dans des locaux eux-mêmes fermés, tenus propres et ne servant à l'exercice d'aucune activité susceptible de constituer une source d'insalubrité.