Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables)
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables)
Les arrêtés ministériels des 10 décembre 1952, 12 décembre 1958, 6 février 1969, 12 mars 1970 sont abrogés.