Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables)
Les méthodes d'essai et de contrôle qui seront appliquées aux engins de transport isothermes, réfrigérants, frigorifiques ou calorifiques, les conditions d'attribution et les modèles des certificats d'agrément ou d'attestation délivrés par l'administration, les marques d'identification à apposer sur ces engins et la nature des documents qui doivent les accompagner au cours de leur déplacement sont précisées à l'annexe II (1).
(1) Les modèles des certificats d'agrément ou d'attestation délivrés par l'administration ainsi que les modèles des procès-verbaux (n° 1 à 7) figurant aux appendices 3 et 5 de l'annexe II peuvent être consultés :
Soit à la direction des services vétérinaires du ministère de l'agriculture et du développement rural, 5 rue Ernest-Renan, 92130 Issy-les-Moulineaux ;
Soit à la direction des transports terrestres du ministère des transports, 244 boulevard Saint-Germain, Paris (7) ;
Soit dans les services déconcentrés, à l'adresse suivante :
ministère de l'agriculture (division Froid et industries agricoles), parc de Tourvoie, 92160 Antony.