Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables)
Les denrées désignées ci-dessus doivent être présentées en vue de leur transport sous un des états et dans les conditions de température maximales fixées à l'annexe I du présent texte. Lesdites conditions doivent être maintenues pendant toute la durée du transport.
(Annexe non reproduite, voir au Journal officiel).