Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente au détail des produits de la mer et d'eau douce

Arrêté du 4 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente au détail des produits de la mer et d'eau douce

Titre Ier : Conditions d'hygiène applicables dans les magasins spécialisés

Section I : Conditions relatives aux locaux et au matériel

Chapitre Ier : Aménagement des locaux et équipement en matériel.

Chapitre II : Utilisation et entretien des locaux et du matériel.

Section II : Conditions d'hygiène relatives aux produits.

Section III : Conditions d'hygiène relatives au personnel.

Titre II : Conditions d'hygiène applicables dans les magasins non spécialisés.

Titre III : Conditions d'hygiène applicables en dehors des magasins, sur les marchés et dans le cas de vente ambulante

Section I : Vente à l'extérieur des magasins.

Section II : Vente sur les marchés.

Section III : Vente alimentaire.

Titre IV : Dispositions générales.