Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente au détail des produits de la mer et d'eau douce)
Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente au détail des produits de la mer et d'eau douce)
Sont applicables, dans les cas de vente ambulante et autres formes de vente au détail des produits de la mer et d'eau douce, les dispositions du présent arrêté prévues dans les articles suivants : 11, 14 à 26 inclus et 30. Les commerçants qui pratiquent la vente ambulante doivent disposer d'une resserre froide dans les conditions prévues à l'article 34 ci-dessus.