Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente au détail des produits de la mer et d'eau douce)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente au détail des produits de la mer et d'eau douce)
Sont applicables dans les parties de magasin et annexes ou emplacements dans lesquels sont entreposés, exposés à la vente ou vendus, de façon occasionnelle, des produits de la mer ou d'eau douce, les dispositions prévues aux articles suivants : 11, 14 à 26 inclus.