Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente au détail des produits de la mer et d'eau douce)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente au détail des produits de la mer et d'eau douce)
Les locaux et annexes doivent être dotés des appareils et du matériel suffisants par rapport aux quantités traitées, afin que la préparation, la vente ou l'entreposage des produits visés à l'article 1er puisse s'effectuer dans les conditions d'hygiène prévues au présent arrêté.