Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente au détail des produits de la mer et d'eau douce)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente au détail des produits de la mer et d'eau douce)
Les conditions d'hygiène réglementées dans le présent arrêté sont applicables dans tous les lieux où sont exposés à la vente au détail, mis en vente ou vendus au détail, sous quelque présentation que ce soit, les produits de la mer et d'eau douce.
Au sens du présent arrêté :
a) Les produits de la mer et d'eau douce comprennent tous les animaux ou parties d'animaux marins ou d'eau douce, ainsi que les grenouilles et escargots, destinés à être livrés au public en vue de la consommation humaine. Les produits frais sont les produits qui ne sont pas présentés à l'état vivant et qui n'ont subi aucun traitement en vue d'assurer leur conservation à l'exception de l'action du froid au-dessus de leur point de congélation.
b) Les lieux de vente au détail comprennent, notamment, les magasins spécialisés, les marchés ainsi que les locaux ou parties d'établissement dans lesquels sont exposés à la vente au détail ou vendus au détail des produits de la mer et d'eau douce. Sont considérés comme magasins spécialisés les poissonneries de détail ainsi que les rayons poissonneries dans les magasins à grande surface.
c) Les locaux comprennent les locaux de vente proprement dits, ainsi que les annexes dans lesquelles sont préparés, en vue de la vente, les produits de la mer et d'eau douce.