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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente au détail des produits de la mer et d'eau douce)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente au détail des produits de la mer et d'eau douce)


Les produits de la mer et d'eau douce doivent être constamment placés et maintenus par le propriétaire, le détenteur ou leur représentant dans des conditions d'hygiène permettant d'assurer leur protection et leur bonne conservation.