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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente au détail des produits de la mer et d'eau douce)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente au détail des produits de la mer et d'eau douce)


La pente du sol est réglée de façon à diriger les eaux résiduaires ou de lavage vers un orifice d'évacuation muni d'un grillage et d'un siphon avec raccordement à l'égout public chaque fois qu'il existe.

Lorsque les locaux et annexes ne sont pas desservis par le réseau d'égout public, les eaux usées sont collectées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent constituer un risque d'insalubrité pour les produits.