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Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente au détail des produits de la mer et d'eau douce)

Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 octobre 1973 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente au détail des produits de la mer et d'eau douce)


Les commerçants exerçant sur les marchés doivent posséder une resserre fixe ou mobile convenablement aménagée et répondant aux conditions prévues à l'article 9 ci-dessus. La situation de ladite resserre ainsi que les conditions dans lesquelles les commerçants pourront en disposer doivent être telles qu'elles permettent aisément l'utilisation courante.