Codes, lois et règlements

Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE.

TITRE II : CONTRÔLE ET RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE L'AGENCE.

TITRE III : INTERVENTIONS DE L'AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER

CHAPITRE Ier : Acquisitions et attributions foncières.

CHAPITRE II : Actions d'aménagement et de développement économique.

CHAPITRE II : Actions d'aménagement et de développement économique en milieu rural.

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.