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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier)


L'Agence de développement rural et d'aménagement foncier créée par l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 susvisée est un établissement public à caractère industriel et commercial qui participe à la mise en oeuvre de la politique d'aménagement et de développement rural dans chaque province de la Nouvelle-Calédonie.

A cet effet, elle procède à toutes opérations d'acquisition et d'attribution en matière agricole et foncière. Elle engage des actions d'aménagement et de développement économique en milieu rural.