Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs

Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs

Titre I : Dispositions générales

Titre I : Gares routières publiques de voyageurs

Chapitre II : Déclaration d'utilité publique.

Chapitre III : Exploitation.

Titre II : Gares routières publiques de voyageurs

Chapitre III : Exploitation

Chapitre IV : Régime financier.

Chapitre V : Police des gares routières publiques de voyageurs.

Chapitre II : Police des gares routières publiques de voyageurs.

Chapitre V : Police des gares publiques routières de voyageurs.

Titre III : Gares routières privées à l'usage de voyageurs.

Titre III : Gares routières privées à l'usage des voyageurs

Titre IV : Dispositions diverses

Titre V : Dispositions diverses