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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs)


Les dispositions de l'article 19 ci-dessus ne s'appliquent pas aux gares routières visées par l'acte dit loi du 15 septembre 1942 maintenu provisoirement en application, relatif à la perception de surtaxes locales temporaires sur les chemins de fer.