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Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/10/1945
au
01/02/2016
(Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs)
Données brutes
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/10/1945
au
01/02/2016
(Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs)
Les dispositions de l'article 26 et des articles 28 à 31 ci-dessus, sont applicables aux gares routières privées.