Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 relative aux magasins généraux

Titre Ier : Création, cession et cessation d'exploitation.

Titre II : Responsabilités et garanties.

Titre III : Fonctionnement et contrôle.

Titre IV : Récépissés, warrants.

Titre V : Sanctions.

Titre VI : Dispositions diverses et transitoires.