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Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/1945
au
21/09/2000
(Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 RELATIVE AUX MAGASINS GENERAUX)
Données brutes
Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/08/1945
au
21/09/2000
(Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 RELATIVE AUX MAGASINS GENERAUX)
Un décret fixera les conditions d'application de la présente ordonnance.