Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 RELATIVE AUX MAGASINS GENERAUX)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 RELATIVE AUX MAGASINS GENERAUX)
La présente ordonnance et son décret d'application, le tarif et les règlements, sont affichés dans la partie des bureaux du magasin où le public a accès [*information*].