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Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 RELATIVE AUX MAGASINS GENERAUX)

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 RELATIVE AUX MAGASINS GENERAUX)


Les établissements [*dont l'agrément est accordé par décret ou arrêté*] visés à l'article précédent sont astreints au dépôt du cautionnement prévu au paragraphe 2 de l'article 10.