Codes, lois et règlements

Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS.

Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS.

DISPOSITIONS GENERALES.

MODALITES D'ORGANISATION

DES FORMATIONS ALTERNEES DISPENSEES AUX STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES DISPENSEES A DES SALARIES.

DES PRESTATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES DISPENSEES A DES SALARIES.

DISPOSITIONS FINANCIERES.