Articles

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS)


En ce qui concerne l'agriculture, un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente loi relatives aux formations alternées suivies par des aides familiaux et associés d'exploitation en vue d'acquérir une qualification pour s'installer.