Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS)
Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS)
Les dispositions financières prévues par le présent chapitre ne sont applicables qu'à l'issue de la période d'effet des dispositions législatives prises pour le financement des actions organisées par la loi n° 79-575 du 10 juillet 1979 portant diverses mesures en faveur de l'emploi [*date d'application*].