Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS)
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS)
Les dispositions de la présente loi seront insérées dans le code du travail [*codification*] selon la procédure prévue à l'article 4 de la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail à l'exception de celles des articles 26 et 28 qui seront insérées dans le code général des impôts.