Codes, lois et règlements

Décret n°93-852 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation

Décret n°93-852 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation

Annexes

RÈGLES STATUTAIRES APPLICABLES AUX PERSONNELS NE RELEVANT PAS DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EMPLOYÉS PAR LES OFFICES PUBLICS D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

TITRE Ier : RECRUTEMENT.

TITRE II : SYNDICATS - REPRÉSENTATION DU PERSONNEL.

TITRE III : CLASSIFICATION, RÉMUNÉRATION, RETRAITE.

TITRE IV : PROTECTION SOCIALE.

TITRE V : DURÉE DU TRAVAIL, CONGÉS.

TITRE VI : CESSATION DE FONCTIONS.