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Article Annexe, art. 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-852 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation)

Article Annexe, art. 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-852 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation)


Avant le 30 avril de chaque année, est effectuée, pour chaque salarié relevant du présent règlement, une évaluation de son activité de l'année précédente. Elle fait l'objet d'un entretien avec la hiérarchie.

Cette évaluation permet de déterminer l'évolution de carrière du salarié ainsi que celle de sa rémunération.

Chaque salarié relevant du présent règlement peut en outre obtenir chaque année un entretien avec un membre de la direction générale de l'O.P.A.C.