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Article Annexe, art. 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-852 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation)

Article Annexe, art. 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-852 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation)


Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion des activités sociales et culturelles, et de leur budget, pour le personnel relevant du présent règlement.

Lorsque d'autres dispositions de gestion des activités sociales et culturelles ont été prises pour ce personnel avant l'entrée en vigueur du présent règlement, elles peuvent être maintenues.