Article Annexe, art. 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-852 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation)
Article Annexe, art. 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-852 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation)
En cas de démission, le salarié relevant du présent règlement doit informer par écrit l'organisme au moins deux mois avant la date à laquelle il désire quitter l'O.P.A.C. Ce délai est ramené à un mois pour les salariés des catégories 1 et 2 mentionnées à l'article 13 du présent décret.