Article Annexe, art. 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-852 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation)
Article Annexe, art. 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-852 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation)
Au salaire de base des personnels relevant du présent règlement peuvent s'ajouter des primes et suppléments de rémunération, dont le montant est fixé par le directeur général de l'O.P.A.C., dans les limites prévues par l'accord collectif d'entreprise propre à chaque O.P.A.C.