Article Annexe, art. 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-852 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation)
Article Annexe, art. 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°93-852 du 17 juin 1993 portant règlement statutaire des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation)
Les salariés soumis au présent règlement sont assujettis au régime général de la sécurité sociale et au régime de l'Ircantec.
Les régimes complémentaires de prévoyance et de solidarité relèvent en outre d'un accord national tel que mentionné à l'article 2 du décret auquel le présent document est annexé et, éventuellement, d'accords d'entreprise tels que mentionnés à l'article 4 du même décret.