Décret n°83-976 du 10 novembre 1983 PORTANT APPLICATION DE l'ARTICLE L. 351-16 DU CODE DU TRAVAIL

SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES *A L'ALLOCATION DE BASE, L'ALLOCATION SPECIALE, L'ALLOCATION DE FIN DE DROITS*

SECTION 2 : ALLOCATION SPECIALE

SECTION 2 : ALLOCATION SPECIALE *MONTANT*

SECTION 3 : ALLOCATION DE BASE

SECTION 3 : ALLOCATION DE BASE *MONTANT*

SECTION 4 : ALLOCATION DE FIN DE DROITS

SECTION 5 : DISPOSITIONS FINALES