Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.

• Article 29

Chapitre I : Dispositions générales

Chapitre Ier bis : Listes électorales complémentaires.

Chapitre II : déclarations de candidature

Chapitre III : Propagande

Chapitre IV : Opérations électorales

Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Chapitre V : Dispositions particulières

Chapitre VI : Dispositions relatives au vote des Français établis hors de France