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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/04/2009 au 01/01/2019 (Décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen)

Données brutes

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/04/2009 au 01/01/2019 (Décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen)

Pour l'application de l'article R. 38 du code électoral, les départements chefs-lieux de circonscription sont les suivants :

1° Circonscription Nord-Ouest : Nord ;

2° Circonscription Ouest : Loire-Atlantique ;

3° Circonscription Est : Bas-Rhin ;

4° Circonscription Sud-Ouest : Gironde ;

5° Circonscription Sud-Est : Bouches-du-Rhône ;

6° Circonscription Massif central-Centre : Loiret ;

7° Circonscription Ile-de-France : Paris ;

8° Circonscription outre-mer : La Réunion.