Codes, lois et règlements

Décret n°73-856 du 5 septembre 1973 relatif au régime financier et comptable de la région.

Décret n°73-856 du 5 septembre 1973 relatif au régime financier et comptable de la région.

Dispositions générales

Le budget

La comptabilité

Les emprunts

Le contrôle financier

Le contrôle financier de la région