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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/09/1973
au
12/02/1988
(Décret n°73-856 du 5 septembre 1973 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REGION)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
06/09/1973
au
12/02/1988
(Décret n°73-856 du 5 septembre 1973 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REGION)
Les articles 2 à 62 du décret susvisé du 29 décembre 1962 sont applicables à la région.