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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-856 du 5 septembre 1973 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REGION)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-856 du 5 septembre 1973 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REGION)


Les articles 2 à 62 du décret susvisé du 29 décembre 1962 [*n° 1587, portant règlement général sur la comptabilité publique*] sont applicables à la région.