Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-856 du 5 septembre 1973 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REGION)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-856 du 5 septembre 1973 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REGION)
L'avis défavorable suivi d'un passer outre de l'ordonnateur doit être porté à la connaissance du conseil régional dans sa prochaine réunion [*communication*].