Codes, lois et règlements

Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Titre I : Personnel des services ouvriers

Titre Ier : Personnel des services ouvriers

Titre 1 : Personnel des services ouvriers

Titre II : Personnel des parcs automobiles

Titre III : Personnel du service intérieur

Titre II : Personnel du service intérieur

Titre IV : Dispositions communes

Titre V : Dispositions transitoires