Arrêté du 3 juillet 1989 portant attributions et organisation de la commission mixte armées -Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire

• Article 22

TITRE Ier : Attributions de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire.

TITRE II : Le comité directeur de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire.

TITRE III : Le comité d'études de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire

TITRE IV : Dispositions diverses.