Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
La commission mixte armées -Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire a pour mission d'assurer aux autorités gouvernementales que la sûreté nucléaire des systèmes d'armes, navires à propulsion nucléaire et installations associées, est acquise et le reste depuis leur conception jusqu'à leur retrait du service (démantèlement compris) pour toutes les circonstances normales de leur vie opérationnelle.