Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Cas des systèmes d'armes nucléaires, des installations associées et des transports afférents.
1. Au stade de la conception, le comité d'études se fait présenter les options de sûreté retenues à l'issue de la phase de faisabilité ; il examine les objectifs généraux de sûreté puis les présente au comité directeur ; il donne son avis sur les objectifs détaillés de sûreté.
En phase de développement, le comité d'études s'assure que les choix des concepteurs et des utilisateurs permettent d'atteindre les niveaux de sûreté spécifiés, en s'appuyant sur les travaux de l'organisation de sûreté mise en place au sein de chaque programme.
Le comité d'études procède ou fait procéder à toute vérification estimée nécessaire pour asseoir sa conviction.
2. Le comité d'études examine les conditions d'exécution des opérations de qualification nucléaire. Son président désigne des représentants qui vérifient durant ces opérations l'adéquation des matériels, des logiciels et de l'environnement, les conditions d'exécution des opérations réglementaires, la convenance de la réglementation générale de sûreté et celle de la documentation d'application.
3. Avant mise en service, le comité d'études approuve les rapports de sûreté ; il examine la réglementation générale de sûreté avant son approbation par le comité directeur ; il émet un avis technique du point de vue de la sûreté sur la documentation d'utilisation avant sa mise en vigueur par les états-majors, les directions de la délégation générale pour l'armement ou le Commissariat à l'énergie atomique.
4. Après mise en service, le comité d'études s'assure que le niveau de sûreté requis n'est pas affecté par les évolutions concernant les matériels, les logiciels, les réglementations, les procédures, les conditions de mise en oeuvre, l'environnement, ou par l'ancienneté des systèmes ; il reçoit notamment une information précise sur les faits techniques significatifs survenus en phase d'utilisation et les comptes rendus d'incidents de toute nature qui auraient eu ou pu avoir des conséquences sur la sûreté ; il s'appuie également sur les vérifications effectuées par l'organisation de sûreté mise en place pour chaque système auprès des états-majors et sur les rapports établis par les inspecteurs des mesures de sécurité nucléaire.
Le comité d'études apprécie la nécessité d'une éventuelle réévaluation de la sûreté des systèmes que les évolutions ou leur ancienneté pourraient rendre souhaitable et est associé aux opérations de qualification qui s'avéreraient alors nécessaires.