Article 2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Article 2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Le domaine de compétence de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire s'étend à toutes les situations et activités qui se déroulent sur les sites d'expérimentations et qui sont susceptibles d'intéresser la sécurité nucléaire, telles que :
- la situation radiologique sur les sites et dans leur environnement proche ;
- la situation géomécanique ;
- le traitement des déchets ou des pollutions éventuelles d'origine nucléaire ;
- l'examen et la proposition des travaux qui s'avéreraient nécessaires dans le domaine sanitaire.