Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Dans le cadre de la commission mixte, le ministère de la défense est tenu informé, par le haut-commissaire à l'énergie atomique, des travaux de la commission centrale de sûreté des installations atomiques du Commissariat à l'énergie atomique, pour les questions qui concernent ce ministère, et notamment les travaux relatifs aux prototypes à terre des chaufferies nucléaires.