Article 2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Article 2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Dans son domaine de compétence, la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire est notamment chargée :
- de vérifier que la sécurité radiologique est assurée ; cette vérification est effectuée par l'examen des études et des bilans qui lui sont présentés ou qu'elle suscite, si elle le juge nécessaire ;
- de soumettre pour décision au ministre chargé des armées toute proposition visant à adapter, le cas échéant, la réglementation générale à la spécificité des sites ;
- d'apprécier l'évolution de l'état géomécanique des sites d'expérimentations.