Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Le comité d'études est présidé par le haut-commissaire à l'énergie atomique, qui est assisté de deux vice-présidents.
-l'un, le directeur délégué à la sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique, l'assiste plus particulièrement pour ce qui concerne les aspects technologiques,
-l'autre, l'inspecteur des armements nucléaires, pour ce qui concerne la mise en oeuvre par les services du ministère de la défense.
La composition du comité d'études est adaptée à la nature des questions examinées.
Il comprend des membres de droit et des membres ayant voix délibérative.
1. Sont membres de droit pour l'ensemble des questions :
-l'inspecteur de l'armement conseiller du délégué général pour l'armement pour la sécurité nucléaire ;
-l'officier général, chef de la division Forces nucléaires de l'état-major des armées ;
-le chef du service de protection radiologique des armées.
2. Sont membres ayant voix délibérative pour les questions concernant les systèmes d'armes, les installations associées et les transports afférents :
-le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique ;
-le directeur chargé des armes commandées de la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique ;
-le directeur de la qualité et de la sécurité de la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique ;
-le chef du bureau central de la sécurité de la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique ;
-l'officier général adjoint au sous-chef d'état-major (études, planification, finances) de l'armée de terre ;
-l'officier général placé auprès du major général de la marine, chargé de coordonner les affaires nucléaires pour la marine ;
-l'officier général sous-chef d'état-major programmes-matériels de l'armée de l'air ;
-le chef du bureau de la sécurité nucléaire et pyrotechnique de la direction des systèmes de forces et de la prospective ;
-le sous-directeur de la qualité et de la sécurité nucléaire et pyrotechnique de la direction des systèmes d'armes ;
-les inspecteurs des mesures de sécurité nucléaire de la direction générale de l'armement ;
-un représentant du ministère de l'intérieur pour les questions touchant aux transports logistiques hors des bases militaires.
3. Sont membres, ayant voix délibérative pour les questions concernant les navires à propulsion nucléaire, les installations de soutien à terre et les transports afférents :
-le directeur de l'institut de protection et de sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique ;
-le directeur délégué à la propulsion nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique ;
-l'officier général placé auprès du major général de la marine, chargé de coordonner les affaires nucléaires pour la marine ;
-l'inspecteur des forces maritimes ;
-le sous-directeur de la qualité et de la sécurité nucléaire et pyrotechnique de la direction des systèmes d'armes ;
-les inspecteurs des mesures de sécurité nucléaire de la direction générale de l'armement ;
-un représentant du ministère de l'intérieur pour les questions de transports hors des bases militaires.
4. Sont membres, ayant voix délibérative pour les questions concernant le centre d'expérimentations du Pacifique :
-le sous-directeur des affaires nucléaires, biologiques et chimiques du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes de forces et de la prospective de la direction générale de l'armement ;
-le chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires ;
-le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique ;
-le directeur de la qualité et de la sécurité de la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique ;
-le chef du département de l'analyse et de la surveillance de l'environnement de la direction de la recherche en Ile-de-France de la direction des applications militaires ;
-le directeur de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.