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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)

La commission mixte armées -Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire comprend :


-un comité directeur dont les attributions et l'organisation sont fixées au titre II ;


-un comité d'études dont les attributions et l'organisation sont fixées au titre III.