Article 2-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Article 2-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est responsable du suivi de la surveillance des sites d'expérimentations du centre d'expérimentation du Pacifique. Il informe la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire de tout événement concernant la sécurité nucléaire ou hydraulique.