Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 1989 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA COMMISSION MIXTE ARMEES-COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE DE SURETE NUCLEAIRE)
Le comité d'études est présidé par le haut-commissaire à l'énergie atomique, qui est assisté de deux vice-présidents.
-l'un, le directeur délégué à la sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique, l'assiste plus particulièrement pour ce qui concerne les aspects technologiques,
-l'autre, l'inspecteur des armements nucléaires, pour ce qui concerne la mise en oeuvre par les services du ministère de la défense.
Le comité d'études comprend des membres appartenant au ministère de la défense, au Commissariat à l'énergie atomique et au ministère de l'intérieur. Sa composititon est adaptée à la nature des questions examinées.
Il comprend des membres de droit et des membres ayant voix délibérative.
1. Sont membres de droit pour l'ensemble des questions :
-le chargé de mission Atome de la délégation générale pour l'armement ;
-l'officier général, chef de la division Forces nucléaires de l'état-major des armées ;
-le chef du service de protection radiologique des armées.
2. Sont membres ayant voix délibérative pour les questions concernant les systèmes d'armes, les installations associées et les transports afférents :
-le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique ;
-le directeur chargé des armes commandées de la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique ;
-le directeur de la qualité et de la sécurité de la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique ;
-le chef du bureau central de la sécurité de la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique ;
-l'officier général adjoint au sous-chef d'état-major (études, planification, finances) de l'armée de terre ;
-l'officier général adjoint au sous-chef d'état-major matériel de la marine, chargé des affaires nucléaires ;
-l'officier général sous-chef d'état-major plan de l'armée de l'air ;
-l'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire de la direction des engins ;
-l'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire armes de la direction des constructions navales ;
-un représentant du ministère de l'intérieur pour les questions touchant aux transports logistiques hors des bases militaires.
3. Sont membres, ayant voix délibérative pour les questions concernant les navires à propulsion nucléaire, les installations de soutien à terre et les transports afférents :
-le directeur de l'institut de protection et de sûreté nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique ;
-le directeur délégué à la propulsion nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique ;
-l'officier général adjoint au sous-chef d'état-major matériel de la marine, chargé des affaires nucléaires ;
-l'inspecteur du matériel naval ;
-l'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire chaufferies de la direction des constructions navales ;
-un représentant du ministère de l'intérieur pour les questions de transports hors des bases militaires.